Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente Site e-commerce - 100chaises.fr/.com

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre la société VIACOM - 100 CHAISES et les Clients souhaitant passer commande sur le site www.100chaises.fr - www.100chaises.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 1. Identification

VIACOM - 100 CHAISES est une société de vente de meubles qui s’adresse aux particuliers ainsi qu’aux professionnels. Notre gamme de produits comprend des chaises, des tables, des tabourets, des fauteuils.

VIACOM - 100 CHAISES
SARL au capital de 20 000 Euros
RCS 403 319 403 - Aubenas
Siret 403319403 00016
Code APE : 4791A

TVA intracommunautaire : FR09403319403

Siège social : 7, rue Pierre et Marie Curie - 07130 Saint-Péray - FRANCE.

VIACOM - 100 CHAISES est l’auteur des offres proposées sur www.100chaises.fr/.com, VIACOM -100 CHAISES est responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site www.100chaises.com, ci-après dénommé www.100chaises.fr - www.100chaises.com.

Article 2. Acceptation des présentes conditions générales de vente

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.

Le clic de validation que le Client exécute après avoir rempli son panier de commande sur le site www.100chaises.fr - www.100chaises.com constitue confirmation de commande et vaut acceptation irrévocable de la part du Client des présentes conditions générales de vente sous réserve de la faculté de rétractation telle que visée à l’article 13. (excepté pour les produits dits personnalisés : voir article 6).

Article 3. Commande sur Internet : www.100chaises.fr/.com

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site.

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone où le Client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous pour la livraison.

Lors de son enregistrement dans Mon Compte et/ou lors de la première commande, nécessitant l’enregistrement du Client dans Mon Compte, le Client doit saisir les champs civilité, nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail et un mot de passe. Le Client renseignera également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales de 100 chaises et/ou de ses partenaires.

Le mot de passe de 6 caractères minimum lui est strictement personnel.  

Lors de chaque visite, lorsqu’il accèdera à des données personnelles dans Mon Compte ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe. 

Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le Client choisira son mode de livraison, son lieu de livraison puis son mode de paiement.

Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

La commande fera l’objet d’un récapitulatif du ou des produits choisis appelé Mon Panier indiquant le montant de la commande hors frais d’expédition. Si le Client souhaite bénéficier d’une remise ou réduction en cours, il devra impérativement inscrire le code qui lui a été fourni dans le champ code de réduction. Le Client validera cette commande en cliquant sur «Validez votre commande». Le Client choisira son adresse de livraison et de facturation et validera son choix».

Le Client choisira ensuite son mode de livraison à domicile ou au siège de la société VIACOM - 100 CHAISES. Le Client peut aussi ajouter deux options pour la livraison à domicile : prise de rendez-vous (voir article 9 pour plus de détails). La prise de rendez-vous est obligatoire pour certains produits. 

Le Client validera ses choix de mode de livraison en cliquant sur «Accéder au paiement».

Le Client choisira son mode de paiement dans la liste des modes de paiement qui lui est présenté dans l’étape Paiement.

Après la finalisation de l’étape Paiement et dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande, le Client recevra par mail un accusé de confirmation d’enregistrement de la commande passée.

Si cet e-mail de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter 100chaises.fr/.com car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. 

Les informations enregistrées par le système de 100chaises.fr/.com sont considérées comme valant preuve de la commande (du contenu et de sa date) par le Client.

Article 4. Confirmation de la commande par 100chaises.fr/.com

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par 100chaises.fr/.com.

La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande et les frais de port. Ce prix est celui qui est facturé au Client, exprimé TTC en euros.

La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par 100chaises.fr/.com. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par e-mail, courrier ou télécopie à 100 chaises afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. 100 chaises se réserve le droit d’annuler la commande dans un délai de 15 jours à compter de la demande complémentaire au Client en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Ces demandes seront faites par courrier électronique, par courrier ou par téléphone.

100 chaises.fr/.com s’engage à informer le Client par tout moyen à sa convenance, notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles, d’indisponibilité d’un produit, d’incidents de paiement, ou de non réception de documents justificatifs.

Article 5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Article 6. Produits personnalisés

Certains produits présentés sur le site 100 chaises.fr/.com sont considérés comme «Produits personnalisés». Un produit est dit personnalisé lorsque le Client choisit lui-même plusieurs combinaisons de caractéristiques du produit (exemple : choix de la matière, choix de la couleur du tissu, choix de la couleur des coutures, choix de la hauteur, choix d'une dimension plateau etc…). Les produits dits «personnalisés» ne sont pas stockés car ils sont fabriqués à la demande du Client et coup par coup.

Les produits dits «personnalisés» font l’objet d’un délai de livraison de minimum 4 semaines du fait de la fabrication «à la demande» sous réserve de faisabilité de la demande du Client. Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables (pour plus d’explications voir article 13).

Article 7. Prix / Tarifs

Les prix affichés sur le site 100 chaises.fr/.com s’entendent en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge du Client.

Les prix affichés et promotions éventuelles sont applicables dans le cadre de la vente à distance (vente sur Internet).

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée par e-mail au plus tard à la livraison.

100 chaises.fr/.com se réserve le droit de modifier ses prix auxquels s’ajoutent les frais d’expédition (tel que stipulés dans l’article 9 ci-après) seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Article 8. Paiement

Le Client peut effectuer son paiement :

- par carte bancaire en une fois

- par virement banquaire

- par chèque : dans ce cas la commande ne sera validée qu’à réception et encaissement du chèque (sous réserve que le compte bancaire du Client soit approvisionné en conséquence). Si 30 jours après le passage de la commande, le chèque n’est pas arrivé, la commande sera automatiquement annulée.

Les règlements des Clients par chèque sont remis en banque le jour de la réception du chèque.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment du passage de la commande.

Aucune annulation de commande ne sera prise en considération, sauf accord écrit de la part de 100 Chaises et confirmé par l’acheteur par écrit, faute de quoi les marchandises seront livrées et facturées.

Article 9. Participation aux frais d’expédition

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition.

Leur montant est déterminé par le nombre d’articles de la commande pour toute la France Métropolitaine. Les livraisons en Corse, en Belgique, Monaco et au Luxembourg occasionnent un surplus du coût des frais d’expédition par rapport à la livraison en France.

Le montant des frais d’expédition est indiqué dans l’étape Livraison du processus de commande, dans le récapitulatif envoyé par e-mail et sur la facture.

Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées et s’entendent TTC.

Article 10. Facturation

La facture est envoyée par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par le Client au moment de l’expédition de la commande et au plus tard à la livraison de celle-ci. Le Client retrouvera également l’ensemble de ses factures dans son espace personnel «Mon Compte», après identification. La facture fait office de bon de garantie.

Article 11. Livraison

Modalités.
Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée. Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
Les produits seront livrés par un transporteur privé à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cadre d’une livraison avec prise de rendez-vous, le transporteur contactera le client et fixera en accord avec lui une plage horaire de 4h.

Lieux de livraison et tarifs.
Les livraisons s’effectuent qu’en France Métropolitaine au tarif forfaitaire affiché sur le site.
Toute commande hors France métropolitaine occasionnera un surplus du coût des frais d’expédition et fera donc l’objet d’un devis, qui sera soumis à une validation expresse par le client. En cas de refus du devis, la commande sera annulée et le montant de la commande sera remboursé au client.

Délais de livraison = Expédition + Transport.
Expédition = temps de préparation de la commande.
Transport = temps d'acheminement de la commande.
Par ailleurs, lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus long.
Le délai de livraison court dès que la demande de mise en fabrication est envoyée par nos soins auprès de nos fournisseurs ou fabricants.
Pour les commandes de produits standards, le délai de livraison ne pourra être inférieur à 5 semaines.
Pour les commandes de produits personnalisés, le délai ne pourra être inférieur à 6 semaines.
Si pour une quelconque raison le délai devait être supérieur, le client en sera informé par nos soins. La commande devra être alors expressément validée par le client informé du délai spécifique. Le client est aussi libre de refuser, ce qui entrainera l’annulation effective de la commande et donnera  lieu à un remboursement.
En cas de retard d’expédition, si l’information est connue par 100 chaises, un e-mail vous sera adressé.

Réception et Vérifications des colis.
Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis, à signer le récépissé de livraison présenté par le transporteur (dans le cas d’une livraison au siège social). Le fait de signer le bon de livraison vaut acceptation des produits (en conformité avec la commande) par le Client.
Par la signature du récépissé de livraison sans émettre de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
En cas d’avarie (produits endommagés) : Le Client doit refuser le ou les produits abîmés au transporteur qui les retournera chez 100 Chaises et écrire lisiblement sur le bon de livraison : «colis refusé car abîmé» ainsi que le nombre de colis refusés.
Le Client devra ensuite prévenir 100 Chaises par e-mail pour signaler son refus en indiquant la référence de la commande. Si l’avarie est avérée, 100 Chaises procédera à l’échange du ou des produits dans les meilleurs délais.
Les réserves doivent être notifiées au transporteur et à 100 Chaises par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit. Passé ce délai de 3 jours après réception des produits, le Client ne pourra pas revenir sur la bonne qualité des produits lors de la réception des produits.
Si le nombre de colis sur le bon de livraison correspond au nombre de colis que le Client a reçu mais qu’il manque quand même un produit ou des produits, il appartient au Client de contacter 100 Chaises le plus rapidement possible par e-mail ou par téléphone.
100chaises.fr/.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Article 12. Retrait au siège social

Le Client sera prévenu par téléphone de la disponibilité de sa marchandise qu’il a choisit.

La facture correspondant à la commande ainsi qu’une pièce d’identité devront être présentées par le Client lors du retrait de celle-ci au siège social de 100 Chaises.

Le colis est à la disposition du Client durant cinq semaines (35 jours calendaires) après sa notification par 100 chaises de disponibilité du produit. Le Client a la possibilité de retirer le(s) article(s) commandé(s) durant ce délai, mais passé ce délai de cinq semaines (35 jours calendaires), le fait pour l’acheteur de ne pas récupérer le(s) article(s) sera perçu par 100 Chaises comme un refus systématique par l’acheteur de prendre la livraison. 100 Chaises sera alors délivré de son obligation de délivrance des articles commandés, sans pour autant être empêché d’exiger le paiement intégral de la commande. Les «jours calendaires» sont l’ensemble des jours du calendrier (du lundi au dimanche inclus).

Article 13. Droit de rétractation, retour produit, annulation et service après vente

Droit de rétractation.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste par voie postale ou courrier électronique) à l'adresse suivante Société Viacom/100 Chaises - 7 rue Pierre et Marie Curie - Quartier Gare - 07130 Saint-Péray - France ou par E-mail : commandes@100chaises.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).
- À l’attention de la Société Viacom/100 Chaises - 7 rue Pierre et Marie Curie - Quartier Gare - 07130 Saint-Péray - France.
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous.
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
- Date.
(*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à la Société Viacom/100 Chaises - 7 rue Pierre et Marie Curie - Quartier Gare - 07130 Saint-Péray - France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par (nos services) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


Exception au droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Les produits nettement personnalisés vendus par 100 chaises ne seront ni repris, ni échangés) ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

Article 14. Service Clientèle

Le Service Client est à la disposition des Clients de 100 chaises pour toute information :
- Par mail : commandes@100chaises.fr
- Par courrier :  VIACOM - 100 CHAISES - Siège social : 7, rue Pierre et Marie Curie - Quartier Gare - 07130 Saint-Péray -FRANCE.

Article 15. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur (de fabrication européenne).

Les photos sont communiquées à titre illustratif. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter le Service Clientèle de 100chaises.fr/.com.

Les photographies, illustrant les produits sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s’y sont introduites, la responsabilité de 100chaises.fr/.com ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

Article 16. Garantie légale et contractuelle

Les articles peuvent donner droit à une garantie contractuelle d’un an (sauf indications d’un autre délai de garantie sur la fiche du produit). Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 

- l’utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure,
- les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers.

Article 17. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de 100 Chaises - VIACOM jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.

Article 18. Sécurisation des données bancaires

100chaises.fr/.com utilise le protocole sécurisé SSL. Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire de 100chaises.fr ou .com, BANQUE Crédit Mutuel. Les données bancaires ne transitent pas par le système de 100chaises.fr ou .com - 100chaises.fr ou .com ne voit jamais les données bancaires et ne conserve à aucun moment les données bancaires.

Article 19. Données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles.
Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement.
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Viacom, dont vous trouverez
les coordonnées dans les mentions légales.

Finalités de la collecte et du traitement des données.
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer
la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement
exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données
pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel.
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous mêmes
pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux.
Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vos Droits.
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service commercial de la Société Viacom.

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Prospection commerciale par courriel.
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants : «Mon compte» ou dans l’espace client, aller dans la rubrique News-letter et décocher la case correspondante.

Article 20. Propriété Intellectuelle et utilisation du site

Tous les éléments (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins) du site www.100chaises.fr et www.100chaises.com sont la propriété exclusive de 100chaises ou des titulaires des droits ayant autorisé 100chaises à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site 100chaises.fr/.com est strictement interdite.

Article 21. Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.  La langue du contrat est le français.

En cas de litige avec un commerçant relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce d’Aubenas - 07200 - ARDÈCHE.